Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE ACTAM ASSURANCES
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMbtp) (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables)

Numéro de dépôt :
98758776
Date de dépôt :
06/11/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/11/2008

Présentation de la marque GROUPE ACTAM ASSURANCES

Déposée le 6 novembre 1998 par CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMbtp) (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GROUPE ACTAM ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMbtp) (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables), domicilié(e) 5 rue Jacques Kablé, 67000 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.

La marque GROUPE ACTAM ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758776.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE ACTAM ASSURANCES est expirée depuis le 6 novembre 2008.

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMbtp) (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : LE GROUPE MUTUELLE EUROPEENNE DU BATIMENT , (Marque figurative) , ACTAM , GROUPE ACTAM ASSURANCES , CAISSE D'ASSURANCE MUTULLE DU B.T.P. GROUPE DES ASSURNCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG , CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU B.T.P. , CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , CAMBTP , MUTUELLE DU BATIMENT , LE GROUPE MUTUELLE EUROPEENNE D'ASSURANCE DU BATIMENT


CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMbtp) (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables) - 5 rue Jacques Kablé, 67000 STRASBOURG - France


CABINET NUSS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Inscription le 26 juin 2009 - Concession de licence n°500759 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-26

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.